Accepte le fiat local, émet une créance de règlement intégralement adossée 1:1 et la rembourse au pair. Détient les réserves et assure le KYB des participants.
L’émetteur est le nœud de règlement de sa devise : il reçoit le fiat local sur un compte correspondant, émet une créance de règlement intégralement adossée 1:1 et la rembourse au pair. Les réserves restent dans sa juridiction.
Reçoit la monnaie locale d’un participant sur son propre compte et la conserve en réserve avec un adossement 1:1. Le fiat ne quitte jamais la juridiction de l’émetteur et demeure soumis au contrôle des changes local.
Pour le fiat reçu, il émet une créance de règlement (mint) adossée 1:1. Il s’agit d’une unité de compte de règlement garantie par la réserve, et non d’un instrument monétaire autonome.
À la demande du participant, il rembourse la créance de règlement (burn) et restitue le fiat de la réserve au pair. L’adossement 1:1 est préservé à tout instant.
Assure le KYB et l’identification des participants selon ses propres procédures LBC-FT et de filtrage des sanctions, et confirme régulièrement et publiquement la couverture des réserves (Proof of Reserve).
Le cycle de travail de l’émetteur : de l’arrivée du fiat sur le compte correspondant jusqu’au retour des fonds de la réserve au remboursement. L’adossement 1:1 est préservé à chaque étape.
Le schéma est illustratif et simplifie le flux réel.
Le jeton de règlement se décrit par une formule à deux couches. La couche A est la créance de règlement de base sur l’émetteur ; la couche C est une forme réglementée, là où la juridiction en prévoit une.
La couche de base : une créance de règlement sur l’émetteur, adossée au fiat 1:1 et remboursable au pair sous régime KYB/B2B. Il s’agit d’une unité de compte de règlement au sein du réseau de participants, et non d’un instrument monétaire en circulation publique.
La couche additionnelle : une forme réglementée du jeton de règlement, là où la juridiction de l’émetteur en prévoit une. L’applicabilité et la qualification juridique précise relèvent du droit local et sont confirmées lors de l’onboarding.
Ce document est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou en investissement. La qualification de l’instrument est déterminée par le droit applicable de la juridiction du fonds.
L’économie du rôle est décrite qualitativement — le sens des revenus en mots, sans taux, frais ni pourcentage chiffrés.
L’économie principale du rôle — les revenus tirés du placement des réserves reçues, dans les limites autorisées à l’émetteur dans sa juridiction.
Des frais pour l’émission de la créance de règlement à l’arrivée du fiat d’un participant.
Des frais pour le rachat et le remboursement de la créance lors de la restitution du fiat au participant, au pair.
Des revenus sur les fonds temporairement disponibles entre l’arrivée du fiat, l’émission de la créance et son remboursement.
Le sens des revenus est présenté qualitativement. Les conditions précises sont convenues lors de l’onboarding partenaire.
Un agrément bancaire, d’établissement de monnaie électronique (EME) ou équivalent — ou un enregistrement — dans la juridiction de l’émetteur. L’émetteur détient des réserves adossées 1:1 et applique ses propres procédures KYB, LBC-FT et de filtrage des sanctions.
Surelle/4pay est un fournisseur de technologie sans agrément propre. L’activité agréée et la responsabilité réglementaire reviennent à l’émetteur résident.
La qualification juridique précise du jeton de règlement est déterminée lors de l’onboarding KYB et dépend de la juridiction de l’émetteur.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou en investissement. La qualification juridique précise est déterminée lors de l’onboarding KYB et dépend de la juridiction.